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[Commentaire juridique] Marques d'alcool et réseaux sociaux : le flou persiste

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[Commentaire juridique] Marques d'alcool et réseaux sociaux : le flou persiste

La décision de la 1ère Chambre Civile de la Cour Cassation, prononcée la semaine dernière et condamnant l'initiative de Ricard sur Facebook, soulève des interrogations quant à l'utilisation des réseaux sociaux par les marques d'alcool...

La décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Ricard était particulièrement attendue. Non pour l'emploi du slogan "Un Ricard. Des rencontres", objectivement contestable en lui-même, mais pour la première prise de position de la Cour de Cassation sur la possibilité d'utiliser Facebook comme support publicitaire dans ce domaine.

La première Chambre Civile de la Cour de Cassation a prononcé son arrêt le 3 juillet.

Elle rejette le pourvoi formé par Ricard, ce qui est sans surprise sur le slogan, la Cour de Cassation faisant sien l'argument de la Cour d'appel selon lequel le terme de "rencontres"