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Le SNCD critique le durcissement de la législation sur la protection des données personnelles

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Le SNCD critique le durcissement de la législation sur la protection des données personnelles

Le syndicat professionnel considère que le renforcement des conditions du consentement préalable à toute communication par voie postale ou téléphonique en Europe entraînera de fait l'interdiction de toute prospection. Le SNCD craint la disparition de milliers de PME et d'emplois.

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30 000 PME dans le marketing direct pourraient disparaître en quelques mois selon le SNCD. Le syndicat alerte les pouvoirs publics sur les conséquences directes et indirectes de textes qui durcissent la législation sur la protection des données personnelles. Le SNCD vise la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux positions du Sénat. « Les différentes mesures envisagées tant en France qu’en Europe (…) créent un déséquilibre flagrant entre la légitime protection du consommateur que le SNCD a toujours prônée et la réalité du monde économique », explique le syndicat professionnel.

Le SNCD estime, en effet, que le renforcement des conditions du consentement préalable à toute communication par voie postale ou téléphonique, entraîne de fait l’interdiction de toute prospection en marketing direct. Or, « une entreprise qui ne prospecte pas est une entreprise qui meurt », souligne le syndicat. Les premières touchées seraient les PME et TPE qui n’ont pas les moyens financiers d’accéder aux grands médias (Presse, TV, Radio, Affichage…). Le SNCD reproche aux pouvoirs publics de ne pas tenir pas compte de la capacité économique et opérationnelle des entreprises françaises à se conformer aux textes envisagés.
Ce sont donc des dizaines de secteurs d'activité qui seraient touchés par cette mesure. Le syndicat rappelle que le marketing direct - 13,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 116 000 salariés en 2011 - génère 204 milliards d’euros de CA si l'on considère qu'un 1 euro investi dans la filière génère un retour sur investissement de 15 euros (1) et fait travailler, 680 000 salariés (2).

Le SNCD annonce avoir adressé un courrier à de nombreux politiques de tous bords pour attirer leur attention sur les points qui pourraient rompre l’équilibre entre protection du consommateur et liberté d’entreprendre. De plus, le SNCD vient de lancer une étude d’impact de ces mesures envisagées auprès de centaines de PME et TPE dont les résultats seront disponibles dans les prochaines semaines.

(1)(2) Source étude SNCD 2012