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Démarchage téléphonique : Un retour vers l'opt-in ?

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Démarchage téléphonique : Un retour vers l'opt-in ?

Amina Khaled revient sur l'amendement voté au Sénat qui vise à soumettre l'activité de démarchage téléphonique au principe de l'opt-in. Cet amendement prévoit une amende de 45 000 euros contre les entreprises qui ne respecteraient le principe du consentement préalable du consommateur.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Consommation, un amendement qui vise à soumettre l'activité de démarchage téléphonique au principe de l'opt-in a été adopté le 10 septembre 2013 malgré l'avis défavorable du gouvernement.

Alors que le projet initial prévoyait seulement de donner une valeur législative au mécanisme existant " Pacitel ", l'amendement récemment adopté vise quant à lui à interdire toute prospection téléphonique dirigée vers un consommateur n'ayant pas expressément consenti à être contacté.

En février dernier, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation annonçait " une mesure législative interdisant la prospection par téléphone de tout consommateur qui se serait inscrit préalablement sur ce registre d'opposition au démarchage téléphonique [Pacitel] ".

Lancée en 2011, la liste "