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Avocat et président de Monavocatenligne.com
Chef d'entreprise Magazine n°62 - Octobre 2011
Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle permet, depuis 2008, de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Il s'agit d'une sorte de séparation à l'amiable, où les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail.
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Par Carine GUICHETEAU, 05/07/2011
Licenciement d'une salariée en congé maternité, restriction de l'utilisation d'Internet en entreprise... Autant de problématiques rencontrées par nos lecteurs qui trouvent ici une réponse juridique.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 17/06/2011
Les départs à l'amiable ont représenté 15 % des fins de contrat de travail dans les établissements de moins de dix salariés en 2010, contre 11 % en moyenne dans l'ensemble des établissements.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 10/01/2011
Au total, 230000 licenciements à l'amiable ont été signés entre janvier et novembre 2010, soit une hausse de 31% par rapport à l'année précédente.
RéagirPar Céline Tridon, 03/11/2010
Pour éviter que la rupture conventionnelle ne devienne la source de nouveaux conflits, le centre d'analyse stratégique propose d'améliorer la procédure d'homologation.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 18/08/2010
24194 ruptures de CDI ont été négociées entre employeurs et salariés au mois de juin, selon les chiffres du ministère du Travail. C'est un record depuis la création du dispositif à l'été 2008.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 11/03/2010
"Globalement, les réformes adoptées ont couvert un large éventail de domaines mais ont été d'une portée limitée". Tel est le verdict de l'OCDE sur la France dans son dernier rapport publié le 10 mars.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 12/10/2009
18222 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées en juillet et 17349 en août. Cela porte le nombre total à près de 150000 depuis l'entrée en vigueur de la mesure à l'été 2008.
RéagirPar Céline Tridon, 08/09/2009
Un an après l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, les directions du travail refusent encore de nombreuses demandes d'homologation qui ne respectent pas strictement la procédure.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 04/08/2009
Le ministère du Travail en a dénombrées 17.200, contre 12.900 en mai. La CGT craint des licenciements déguisés.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 11/05/2009
Près de 67 000 ruptures de CDI "à l'amiable" ont été conclues depuis l'entrée en vigueur du dispositif, en juillet 2008.
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Crédits :FOTOLIA/ENDOSTOCK/LD
Chef d'entreprise Magazine n°37 - Avril 2009
La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail, appelé «rupture conventionnelle». Explications.
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Chef d'entreprise Magazine n°33 - Novembre 2008
Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.
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Un formulaire de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle est disponible sur le site legifrance.gouv.fr.
Commerce Magazine n°96 - Octobre 2008
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail: la rupture conventionnelle. Ce n'est ni un licenciement, ni une démission, mais une sorte de rupture à l'amiable entre le salarié et l'employeur. Explications
RéagirPar Carine GUICHETEAU, 30/06/2008
Les employeurs et les salariés peuvent désormais se séparer à l'amiable.
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Crédits :GETTY IMAGES/PHOTODISC/CD
Chef d'entreprise Magazine n°25 - Février 2008
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Scriptic - 07/02/2012
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Eric GUEBIN - 07/02/2012
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Valé - 07/02/2012
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30/01/2012 REGION PARISIENNE
10/01/2012 FRANCE ENTIERE
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