RECRUTER DES JEUNES...ET DES SENIORS

Le 15 juin 2009 sont parus quatre décrets relatifs aux primes et aides à l'embauche des jeunes.

1/Une prime à l'embauche réalisée entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 de stagiaires de moins de 26 ans en CDI qui ont effectué un ou plusieurs stages réglementés d'une durée cumulée d'au moins huit semaines. Le montant de la prime est de 3000 euros, versés en deux fois.

2/Une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour accroître le nombre des contrats d'apprentissage. Le montant de l'aide est de 1 800 euros par embauche.

3/Une aide à l'embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ainsi qu'à la transformation en CDI d'un contrat de professionnalisation conclu en CDD. Le montant de l'aide est de 1 000 euros ou de 2 000 euros, selon le diplôme acquis par le jeune embauché.

4/Une aide à l'embauche entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus accordée pour une durée de douze mois au titre des rémunérations versées à compter du 1^er mai 2009.

Parallèlement, le 20 mai 2009, sont parus les décrets d'application de l'article 87 de la loi de fnancement de la Sécurité sociale pour 2009, qui instaure une pénalité de 1% de la masse salariale pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi de salariés âgés. Cette pénalité sera normalement applicable à compter du 1^er janvier 2010. Cependant, le gouvernement a laissé entendre qu'elle pourrait ne pas être mise en oeuvre effectivement, compte tenu des diffcultés économiques auxquelles sont confrontées les entreprises.

L'accord ou le plan pour l'emploi des seniors doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés d'au moins 55 ans ou de recrutement de salariés d'au moins 50 ans. Il doit également prévoir des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur trois des six domaines d'action suivants:

- le recrutement des salariés âgés;

- l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles;

- l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité;

- le développement des compétences et des qualifcations et l'accès à la formation;

- l'aménagement des fns de carrière;

- la transmission des savoirs et des compétences et le tutorat. Pour les DRH, un des enjeux de 2010 pourrait bien être de concilier «dispositif jeunes» et «dispositif seniors». En effet, le bénéfce des aides à l'embauche des jeunes est subordonné aux quatre décrets, qui posent plusieurs conditions communes:

- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les six mois qui précèdent, sur le poste pourvu par le recrutement;

- être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. Et, à l'exception de l'aide à l'embauche de jeunes stagiaires en CDI:

- non-cumul de ces primes avec l'aide prévue par l'article 10 de la loi n°2004-804 du 9 août 2004 (aide à l'emploi pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants pour les périodes d'emploi effectuées du 1^er juillet 2004 au 31 décembre 2005);

- respecter le règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis;

- ne pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti ou le même salarié postérieurement au 24 avril 2009.

Enfin, en cas de rupture du contrat d'apprentissage sur décision administrative d'opposition à l'engagement d'apprentis, l'aide est intégralement reversée par l'employeur.

CYRIL PARLANT Avocat associé, département droit social, cabinet Fidal

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