Menaces sur le métier des études?

Pierre Warin (Syntec EMO/ Ifop): «L'évolution de la jurisprudence crée une forte insécurité juridique.»

Quelles sont les règles juridiques applicables aux conditions d'emploi des enquêteurs?

Pierre Warin: Elles sont issues de deux sources complémentaires. Le code du travail (article L.1221-1 précisé par l'article D 121-2) prévoit explicitement que, dans certains secteurs d'activité énumérés limitativement, dont les activités d'enquête et de sondage, «il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois». La seconde source est la convention collective Syntec. Dans son annexe «enquêteurs», celle-ci prévoit le recours au «contrat de vacation» pour les travaux d'enquête, c'est-à-dire un CDD d'usage permettant, dans le respect des conditions fixées par les partenaires sociaux, de tenir compte du caractère temporaire, variable et discontinu des terrains d'enquêtes. Lorsque certains seuils de fréquence et de rémunération sont atteints, les enquêteurs vacataires se voient alors automatiquement proposer un CDI particulier, appelé le contrat Ceiga (Chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle), qui est un CDI à temps partiel avec une garantie minimale de rémunération annuelle.

Quelles sont les évolutions actuelles de ces statuts?

La jurisprudence récente, en particulier deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23janvier 2008, interprète de manière de plus en plus restrictive les conditions de recours aux CDD d'usage, dans notre secteur comme dans d'autres. Cette évolution crée donc une forte insécurité juridique et un risque de multiples contentieux pour l'ensemble des instituts de sondages, qui emploient depuis des années des enquêteurs en contrat de vacation conformément aux règles exposées ci-dessus.

Quelle est la position des instituts de sondages?

Notre activité, comme le reconnaît le code du travail et comme l'avaient entériné les partenaires sociaux de la branche, implique de pouvoir embaucher des enquêteurs sur des missions temporaires avec une souplesse que n'offrent pas les CDD et CDI de droit commun. De fait, la remise en cause actuelle des conditions de recours au contrat de vacation fait peser un risque structurel non négligeable sur notre activité. Il est donc fondamental que la profession se mobilise, en faisant oeuvre de pédagogie auprès des différents acteurs, afin d'obtenir la classification et la confirmation des règles juridiques applicables à notre activité, adaptées à ses spécificités et à la nature de ses missions.