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Feu vert pour les sondages électoraux

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La Cour de cassation a estimé (arrêt du 4 septembre dernier), que l'interdiction des sondages en période électorale est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

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Jusqu'à présent, selon la loi de 1977, il était interdit de diffuser les résultats et commentaires des sondages électoraux dans la semaine qui précède les élections. L'arrêt de la Cour de cassation va dans le sens de l'histoire. Les nou- veaux moyens de communication (Internet notamment) permettent désormais de contourner ce cadre en diffusant, par exemple, des résultats de sondages électoraux à partir d'un site hébergé hors de France, au profit des seuls citoyens accédant au réseau. L'un des arguments retenus jusqu'alors pour interdire la publication des sondages électoraux juste avant le scrutin était de dire que ces résultats pouvaient influencer les comportements des électeurs. Une enquête réalisée par le professeur Wolfgang Donsbach pour la Fondation pour l'information, soutenue par Esomar et Wapor, vient de démontrer que, si influence il y a, celle-ci est mineure. La période électorale qui s'annonce, présidentielle et législative, devrait donc redonner un nouveau souffle aux sondages électoraux jusqu'à la veille du scrutin.

Anika Michalowska

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