Vers un droit du concept

Publié par le

Aujourd'hui, les concepts, au même titre que les slogans, catalogues, films ou photographies, font l'objet de véritables droits, méconnus dans la plupart des cas par le responsable du marketing qui se trouve confronté à une véritable problématique juridique.

  • Imprimer


S'il est traditionnel de dire que le droit de la propriété intellectuelle ou bien industrielle (droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques...) existe pour la matérialisation des idées, aujourd'hui, se développe un véritable droit du concept. Ainsi, les juges tentent de protéger le concepteur d'une idée de ses concurrents ou même de personnes reprenant l'idée. Il s'en suit dès lors une véritable protection des concepts. Imaginer un nouveau concept de distribution d'un produit, développer une nouvelle idée dans une publicité, seront en effet demain des éléments stratégiques de l'entreprise.

Protection et droit


Quand un article de presse, un slogan ou une publicité sont reproduits, il est clair que tout le monde songe à intenter une action en contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, s'agissant d'éléments non originaux, et donc ne pouvant bénéficier des dispositions afférentes aux droits d'auteur, il apparaît aujourd'hui que, de plus en plus, des actions existent pour les auteurs de ces idées. L'utilisation de slogans proches, mais également de concepts proches, peut donner droit à des dommages et intérêts.

Parasitisme et concept


De même, la reproduction à l'identique d'un logo ou d'une idée peut également constituer un acte de parasitisme. Là encore, ces dernières années, dans le domaine de la publicité, plusieurs actions ont été engagées sur ce terrain afin de rechercher la responsabilité de l'auteur de l'agissement parasitaire. C'est ainsi que l'utilisation de catalogues dans un domaine proche, à savoir celui de l'habitat, concernant l'agencement de magasins, a pu donner lieu à de nombreuses revendications.

Protection et concept


Dès lors, se pose aujourd'hui la question de savoir selon quelles modalités il peut être envisagé de reprendre un concept ou bien de le protéger. En effet, la valeur stratégique de toute campagne ou de tout slogan réside dans l'idée qui y préside. Garantir sa protection et s'assurer de sa validité s'avèrent donc une des missions des départements marketing. Premier préalable : dès l'élaboration de la stratégie de communication, il convient de s'assurer de la liberté de recourir au concept clé de la nouvelle campagne. A cet effet, une analyse des publicités des concurrents directs s'impose, mais également du marché de manière plus large. Second préalable : dès la définition de la conception, il apparaît nécessaire de protéger son concept. Des dépôts peuvent être effectués. De même, des envois par lettre recommandée peuvent avoir lieu aux fins de matérialiser essentiellement la date de conception de l'oeuvre.

Quand faire un véritable audit


La protection d'un concept est devenue un des enjeux majeurs dans le domaine actuel de la publicité. Enjeu qui se traduit, devant les tribunaux, par une publicité des actions visant essentiellement à faire interdire à un concurrent l'emploi d'un slogan ou d'un concept, ou bien encore la demande de dommages et intérêts pour avoir repris, sans y avoir été autorisé et sans investissement préalable, des concepts développés par des tiers. Par conséquent, un véritable audit s'impose lors de : - la définition des principaux axes de communication et du benchmarking des concurrents, mais également des tiers, - l'établissement d'un projet de contrat avec le responsable en charge du développement du concept, - la gestion des droits de propriété (propriété sur le concept), - la protection des droits du concept.

Brigitte Misse

Autres articles

#Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ?
#Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ? #Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ?

#Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ?

Par

Le droit de la consommation na cesse devoluer ces dernieres annees Loi Hamon Loi Macron Loi pour une Republique Numerique du octobre 2016 La [...]

Printemps : un nouvel espace dédié à la beauté
Printemps : un nouvel espace dédié à la beauté

Printemps : un nouvel espace dédié à la beauté

Par

Le Printemps Haussmann ouvert en juillet 2017 un concept store de etages dedie l experience beaute Visite guidee l occasion de la Paris Retail [...]

Les coups de coeur créatifs de l'agence Sweet Spot
Les coups de coeur créatifs de l'agence Sweet Spot

Les coups de coeur créatifs de l'agence Sweet Spot

Par

Guillaume Le Gorrec cofondateur et directeur des concepts de agence Sweet Spot presente ses campagnes publicitaires preferees Une dose humour [...]

User Generated Content : le nouvel indispensable
User Generated Content : le nouvel indispensable

User Generated Content : le nouvel indispensable

Par

Le User Generated Content litteralement le contenu publie par vos utilisateurs sur les reseaux sociaux est une veritable cle de succes pour [...]

Nespresso renforce sa stratégie omnicanale
Nespresso renforce sa stratégie omnicanale

Nespresso renforce sa stratégie omnicanale

Par

La marque premium de cafe inaugure un nouveau concept mondial de boutique avec ouverture un point de vente parisien dans le Marais qui replace [...]

Avec GeoMatch, CSA fait dans le micro-local
Avec GeoMatch, CSA fait dans le micro-local

Avec GeoMatch, CSA fait dans le micro-local

Par

institut etudes deploie une nouvelle offre de test offres et de concepts geolocalises l echelle de la plus petite division locale statistique [...]

JustFab : une stratégie native advertising super ROIste
JustFab : une stratégie native advertising super ROIste

JustFab : une stratégie native advertising super ROIste

Par

Pour developper son nombre abonnes tout en etant plus efficient e commercant JustFab est tourne vers la solution de CRM targeting de Powerspace [...]