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VAD de services financiers : le pays de destination fait loi

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A Bruxelles, tout est affaire de vocabulaire. En matière d'e-mailing, on est pour l'opt in ou pour l'opt out. Aujourd'hui, c'est de "commercialisation à distance de services financiers" qu'il s'agit. La question est posée depuis 1999 : la législation applicable doit elle être celle du pays de l'offreur ou celle du pays du consommateur ? Loi du pays d'origine ou loi du pays de destination ? L'affaire est d'importance. En effet, la législation française, par exemple, stipule que le consommateur a un droit de rétractation de quinze jours pour les services financiers, de trente pour les assurances et les retraites. Une législation très favorable au consommateur. Hors, le 14 mai dernier, et cela malgré un intense lobbying de la part de certains pays anglo-saxons, le Parlement européen, pour une fois d'accord avec le Conseil de l'Europe, a adopté une proposition de directive sur la commercialisation à distance de services financiers qui, globalement, est favorable à la législation du pays de destination. Un vote que n'a pas apprécié la Fedma (Fédération européenne du marketing direct) qui, par la voix de son directeur général Alastair Tempest, a déclaré que cette proposition « protégeait les marchés nationaux, empêche la concurrence de s'exprimer et prive le consommateur du choix de son prestataire de services financiers en Europe ».

Olivier Brusset

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