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Une loi sous le sceau de la contrainte

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La législation française reste à cette heure la plus coercitive qui soit pour le développement du téléachat.

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Légalement, le téléachat est consacré "en tout ou en partie à la présentation ou à la promotion d'objets, de produits ou de services offerts directement à la vente par des systèmes de radiodiffusion sonore ou de télévision autorisés en vertu de la loi du 30 septembre 1986". Par-delà ce postulat, les règles de fond et de forme sont le fruit de la réglementation élaborée par l'autorité de régulation de l'audiovisuel (CSA), qui précise les questions relatives aux volumes, aux horaires et aux durées autorisées. D'un point de vue légal, le téléachat n'est pas assimilable à de la publicité. Selon le décret du 27 mars 1992 (article 2, alinéa 2) : "La publicité n'inclut pas les offres directes au public en vue de la vente, de l'achat ou de la location de produits ou en vue de la fourniture de services contre rémunération". Le téléachat évolue donc au sein d'un cadre juridique spécifique. Il relève en l'occurrence de la loi N°88-21 du 6 janvier 1988, modifiée par la décision 92-972 du 20 octobre 1992.

Principales dispositions :


1) Les émissions de téléachat ne doivent pas dépasser une durée de 120 minutes par semaine. (Article 2). Voir tableau sur les horaires page V. A noter : Ces dispositions s'appliquent au réseau hertzien ou satellite. En ce qui concerne le câble, la diffusion est réduite à 15 minutes par heure (décret du 1er septembre 1992, modifié le 24 janvier 1995). En ce qui concerne les chaînes dédiées au téléachat, le ratio de diffusion doit être d'au moins 50 % du temps d'antenne (décret du 24 janvier 1995). Enfin, la directive européenne du 3 octobre 1989 autorise, au sein des Etats membres, un temps de diffusion de trois heures quotidiennes. On en est donc très loin. Mais la France a jusqu'à la fin 1998 pour transposer la teneur de cette directive. 2) "L'offre de vente doit être claire, rigoureuse et la plus complète possible quant à ses principales composantes : prix, garanties, nouveautés, modalités de vente." (Article 6). 3) La marque, l'identité du fabricant, la société de distribution du produit, le nom du prestataire d'un service à la vente (quel qu'il soit) ne doivent être mentionnés à l'antenne. Ni d'ailleurs faire l'objet d'une communication extérieure se rapportant à l'émission. (Article 7). Ces dispositions ne seront pas valables sur les chaînes de téléachat en continu. 4) "Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour." (Article 1). Par ailleurs, le téléachat est soumis à certains textes législatifs ou réglementaires relatifs à la protection du consommateur. Et notamment : - La loi du 27 décembre 1973 sur la publicité mensongère. - La loi du 21 juillet 1983 sur l'obligation pour le vendeur à une garantie de sécurité. - L'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix.

Animateurs : l'école Pierre Bellemare


Les émissions auront eu beau se succéder et le capital des sociétés changer de mains, depuis dix ans, Pierre Bellemare reste la figure emblématique du téléachat français. Et pour cause : l'importation au sein de nos frontières de ce mode de commercialisation lui doit beaucoup. 1987 : il crée Home Shopping Service avec Roland Kluger. 1996 : PBRK (Pierre Bellemare Roland Kluger) et Lyonnaise Communications sortent du capital de HSS. Mais Pierre Bellemare, qui a marqué de son talent de camelot et de démonstrateur l'esprit du téléachat, n'a pas pour autant quitté les plateaux puisqu'il continue d'animer le Club téléachat sur Paris Première, entouré de Francis Cadot et de Julie. Le rôle des animateurs s'avère bien sûr essentiel dans le succès des émissions, dans la mesure où celles-ci sont fondées sur une approche démonstrative, directe, on ne peut plus commerçante. Par ailleurs, les meneurs de jeu sont associés à la sélection des produits. Ils doivent non seulement "y croire" mais peuvent également opposer leur veto à leur référencement. La fibre commerciale serait-elle filiale ? Toujours est-il que c'est le fils de Pierre Bellemare, Pierre Dhostel (à l'origine réalisateur), qui, en compagnie de Valérie Pascale, a repris le flambeau en animant M6 Boutique, La Boutique (RTL TV) et Téva Boutique. Côté TF1, c'est à Laurent Cabrol et Catherine Falgayrac qu'ont été confié les rênes de Téléshopping.

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