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Un site ou un blog sont tenus de respecter certaines règles en vigueur dans la presse

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Un site internet, tout comme un blog d'entreprise, doit respecter la législation, notamment celle liée aux publications de presse. Il doit également suivre la réglementation en vigueur, en particulier le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés qui prévoit qu'un site web doit mentionner certaines données de ce registre.

Le directeur de la publication, responsable pénalement

Un site internet ou un blog, même au sein d'une entreprise, est considéré comme l'édition d'une publication de presse, à partir du moment où celle-ci est libre d'accès par un large public. Or, qui dit publication de presse, dit directeur de la publication. Ce dernier est le représentant légal de la personne morale éditrice d'une publication. Sa désignation, comme celle le cas échéant d'un codirecteur de la publication, est précisée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, révisée et adaptée notamment pour le Web.

Le directeur de la publication, le cas échéant le codirecteur de la publication, porte la responsabilité pénale de la publication. Comme pour toute publication de presse, il devra donc assumer juridiquement les conséquences de ce qu'il publie et de ce qui est publié sur le site ou sur le blog de son entreprise.

Si la désignation du directeur de la publication concerne toutes les publications, print ou web, la loi du 21 juin 2004, intitulée «loi pour la confiance dans l'économie numérique», fixe, elle, des obligations pour les éditeurs sur le Web, principalement l'obligation de s'identifier. Elle complète la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Une organisation publique ou privée qui édite un site web doit mentionner sa dénomination ou sa raison sociale, l'adresse de son siège social, un numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, ainsi que le capital social. Au numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés, le décret du 9 mai 2007 précise de rajouter le nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, ainsi que le numéro Siren. Alors que pour le print, il doit être fait mention du nom et des coordonnées de l'imprimeur, pour le Web, celles de l'hébergeur doivent être précisées.

Enfin, d'autres mentions, concernant les contenus du site ou du blog, peuvent également être indiquées: licences, droits d'auteurs, crédits photo... droit de reproduction ou non des contenus et sous quelles conditions... En cas de doute, mieux vaut donner trop d'informations que pas assez. Et, en cas de contentieux, le souci de la transparence placera toujours l'éditeur du site ou du blog dans une situation plus favorable au regard de la justice.

@ Gilles Tondini

FREDERIC FOUGERAT

Directeur de la communication du groupe de services pétroliers Geoservices, il a développé son expertise professionnelle dans le monde du pouvoir, des services et de l'industrie. Blogueur influenceur, il enseigne à l'Institut des Médias de Paris et a reçu un European Excellence Award en 2009, pour la meilleure campagne RH de l'année.

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