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Spam : la première sanction est tombée

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Une première en France, et qui fera date dans les annales du marketing direct : un spammeur français vient d'être condamné par le Tribunal de commerce de Paris pour “violation des conditions générales de vente des services AOL et Microsoft”. Ce professionnel du MD, basé dans les Bouches du Rhône, faisait l'objet d'une plainte déposée par les portails AOL et Microsoft. Abonné à leur service de messagerie internet, le spammeur créait ses bases d'adresses e-mails pour l'envoi massif de propositions commerciales. D'après Microsoft et AOL, un million de courriers non sollicités ont ainsi été diffusés. Alertées par les internautes, l'Afa (Association des fournisseurs d'accès) et la Cnil (Commission nationale Infor-matique et liberté) ont donc transmis ces informations aux deux plaignants. Condamné à une amende de 22 000 euros, le spammeur devra, en cas de récidive, verser 1 000 euros pour chaque e-mail non sollicité. Peu satisfaits, AOL et Microsoft plaident pour des sanctions pénales plus lourdes afin de dissuader les apprentis spammeurs.

Nathalie Carmeni

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