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Quelle valeur pour votre cadeau ?

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Le 11 mars 2003, la Cour de cassation a rendu une décision très attendue, dans le domaine des primes et des cadeaux. Une décision qui vient confirmer les modalités de calcul des menus objets. Une décision que, désormais, les professionnels du marketing direct ne pourront ignorer lorsqu'ils calculent le coût des cadeaux qu'ils offrent.

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En effet, la Cour de cassation vient de confirmer que la valeur de la prime doit inclure le coût du cadeau, mais également tous les frais nécessaires à l'offre et qui n'auraient pas existé si le cadeau n'avait pas été offert. Si, aujourd'hui, tous les professionnels du MD savent pertinemment que l'offre de cadeaux, à l'occasion d'achats ou suite à des achats, est strictement interdite, ils savent également que des exceptions existent puisque des cadeaux ou des services de faible valeur peuvent être offerts. Pour rappel, la réglementation des ventes avec primes est fixée par l'article L. 121-35 du Code de la consommation, selon lequel les cadeaux pour les consommateurs sont interdits. Plusieurs conditions doivent toutefois être réunies pour que le cadeau soit qualifié de prime et, dès lors, sanctionné. Il s'agit des conditions suivantes : - offre d'une vente ou de service, - le bénéficiaire doit être un consommateur, - l'avantage doit consister en des produits ou des services non identiques à ceux vendus ou proposés à titre principal, - il doit être attribué immédiatement ou, à terme, gratuitement. Sur ce fondement, ont été sanctionnées les offres de cuisine lors de tout achat de maison, de télévision noir et blanc pour tout achat de téléviseur couleur, ou bien encore de cadeaux dans le cadre d'un programme de fidélisation.

Les menus objets


A côté de ce principe d'interdiction, existe une autorisation permettant d'offrir des cadeaux ou des services de faible valeur. Cette exception clairement prévue permet, dès lors, d'offrir de menus objets ou services dont la valeur est expressément déterminée. Cette valeur est déterminée en fonction du prix de vente net, TTC, des produits ou services faisant l'objet de la vente à titre principal. Deux cas sont expressément envisagés par cet article : - dans l'hypothèse où le prix de vente net du produit vendu est inférieur ou égal à 80 euros TTC, la valeur maximale de la prime est alors limitée à 7 % ; - dans le cas où le prix de vente net serait supérieur à 80 euros TTC, la valeur maximale de la prime est alors limitée à 5 euros + 1 % du prix de vente net. En tout état de cause, la valeur de la prime ne peut dépasser un plafond fixé en valeur absolue à 60 euros TTC. Or, la Cour de cassation vient de confirmer, dans sa décision du 11 mars 2003, que les modalités de calcul de la prime devaient être constituées de tout ce qui était nécessaire à l'utilisation des menus objets et notamment, du mode de conditionnement du produit faisant l'objet de la vente avec prime. En l'espèce, le coût du cadeau devait inclure le coût des éléments permettant de présenter le cadeau. Un second aspect, particulièrement intéressant de la décision de la Cour de cassation, est de préciser que les producteurs eux-mêmes étaient responsables du respect des dispositions afférentes aux ventes à prime. Les vendeurs desdits produits ne sont donc pas les seuls à être condamnés pénalement en cas de non-respect de ces dispositions. Pour mémoire, des peines de contravention de 1 500 euros ou de 3 000 euros en cas de récidive sont prononcées. Désormais, seront également sanctionnées toutes les entreprises qui proposent à la vente des produits donnant droit à l'attribution d'une prime, qui ne limitent pas la valeur de la prime par rapport à son propre prix de vente. De nouvelles contraintes se présentent donc pour les fabricants qui offrent eux-mêmes un avantage, puisqu'ils devront jongler entre l'interdiction d'imposer leurs prix et l'obligation de connaître les prix des produits vendus. Cette décision devrait donc faire réfléchir juristes, économistes, commerçants...

Brigitte Misse

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