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PROJET DE LOI DE FINANCES 2011 : UNE NOUVELLE TAXE

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Le projet de loi de finances, adopté mi-décembre en commission mixte paritaire, a confirmé la création d'une nouvelle taxe de 1 % sur les services de publicité en ligne. Les termes du texte adopté manquent toutefois de précisions puisqu'il évoque des «prestations de communication électronique autres que les services téléphoniques, de radiodiffusion et de télévision dont l?objet est de promouvoir l'image, les produits ou les services du preneur». Un amendement du gouvernement, adopté in extremis, est venu reporter l'application de cette nouvelle taxe au 1er juillet 2011. Un délai qui laissera le temps de clarifier l?étendue précise de cette taxe. À noter que l'amendement TasCoE (Taxe sur les achats de services de commerce électronique), qui visait à taxer à hauteur de 0,5 % tous les achats de biens ou de services réalisés par une entreprise par un moyen électronique, a été rejeté.

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