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Le SNCD se dote d'un code de déontologie

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Avant la transposition en droit français de la directive européenne relative aux données personnelles, le SNCD adopte un code de déontologie. Sont concernés les professionnels intervenant dans le domaine de la commercialisation et du traitement de l'adresse.

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La loi transposant en droit français la directive européenne relative aux données personnelles doit être présentée au Parlement français, avant la fin du premier semestre 2000. Cette loi devrait modifier le périmètre d'investigation dans le domaine des données personnelles et accorder à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) des pouvoirs renforcés a posteriori, afin de réprimer les abus dans ce domaine. Dans ce cadre, le SNCD (Syndicat national de la communication directe) a voulu "occuper le terrain" en travaillant tout au long de l'année 1999 à la rédaction d'un code de déontologie. « Nous avons voulu faire en sorte que les professionnels prennent leurs responsabilités et édictent eux-mêmes leurs règles, avant qu'on ne les édicte pour eux », précise Jean-Paul Vouhé, président du SNCD depuis trois ans. Ce code concerne essentiellement les prestataires intervenant dans les métiers de l'adresse : les courtiers et propriétaires de fichiers ainsi que les SSII et toutes les sociétés spécialisées dans le traitement de l'adresse (normalisation, déduplication, éditio...). Soit les 25 sociétés membres de la commission Fichiers et les 25 sociétés membres de la commission SSII. « Avec ce code de déontologie, le SNCD apporte à ses adhérents une sorte de label de qualité et de sécurité, ajoute Jean-Paul Vouhé. La direction du syndicat sera particulièrement vigilante quant à son respect par ses membres. » Ce code est diffusé sur le site Web du SNCD (www.sncd.org), sur lequel il est possible de le télécharger, sachant qu'un certain nombre d'originaux ont été déposés chez des organismes institutionnels de telle sorte qu'il y ait des documents de référence. Il fait aussi l'objet d'un tirage papier, afin d'être distribué à l'ensemble des adhérents du syndicat, des partenaires ainsi qu'aux organes de press... Prochain chantier du syndicat pour l'année 2000 : travailler à l'élargissement de ce code au transfert des données, notamment par Internet.

Sophie Mensior

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