Recherche

La création publicitaire originale est une oeuvre

Publié par le

Eléments incontournables des stratégies publicitaires, les visuels, PLV, logos, slogans, chartes graphiques et autres musiques sont le plus souvent conçus et réalisés par des agences spécialisées. Toute commande auprès de ces dernières, ou d'un tiers quel qu'il soit, doit être passée dans le cadre d'un contrat qui détermine les modalités d'exécution des prestations de création, ainsi que les conditions et obligations des agences. Dans ce cadre, il convient de prendre des précautions pour permettre à l'annonceur d'exploiter ces éléments de la manière la plus libre possible.

MAITRE CELINE AVIGNON

MAITRE CELINE AVIGNON est avocate, directrice du département publicité et marketing électroniques du cabinet d'avocats Alain Bensoussan, spécialisé dans les nouvelles technologie

Des oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les créations publicitaires originales sont considérées comme des oeuvres de l'esprit, quels que soient leur mérite, leur support et leur esthétique. Sont ainsi protégés, si l'originalité est présente, des dessins, présentoirs, prospectus, slogans, etc. L'auteur de cette oeuvre dispose de droits d'auteur sur celle-ci, qui lui permettent d'interdire toute exploitation, diffusion, reproduction ou adaptation sans son accord.

Pour que l'annonceur puisse exploiter ces oeuvres, 'auteur doit donc lui avoir cédé ses droits.

Toutefois, l'article L. 132-31 du Code de la propriété intellectuelle précise que, dans le cas d'une oeuvre de commande utilisée pour la publicité, « le contrat entre le producteur et l'auteur entraîne, sauf clause contraire, cession au producteur des droits d'exploitation de l'oeuvre, dès lors que ce contrat précise la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de l'oeuvre, en fonction notamment de la zone géographique, de la durée de l'exploitation, de l'importance du tirage et de la nature du support ».

Mais cette présomption ne s'applique pas à toutes les créations publicitaires: les droits cédés ne le sont que dans le cadre de la campagne envisagée. Par ailleurs, selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 2009, cet article ne s'applique pas entre une agence et un annonceur. La cession des droits sur les oeuvres publicitaires doit donc s'organiser selon le droit commun. Dans le contrat, la clause de cession doit définir précisément les droits cédés (exploitation, reproduction, diffusion, adaptation, traduction...) et les supports. La durée de la cession et la zone géographique concernée doivent être précisées.

Il convient d'être particulièrement vigilant quant à l'étendue de cette clause. En effet, si les droits cédés, l'étendue géographique ou la durée ne sont pas adaptés aux besoins de l'annonceur, alors celui-ci risque de se retrouver à exploiter une oeuvre publicitaire sans droit et d'engager sa responsabilité sur le fondement de la contrefaçon.

Responsabilité et obligations de l'agence

L'agence, en tant que professionnel de la publicité, est soumise à une obligation d'information, de conseil et de mise en garde. Mais surtout, elle doit assumer une obligation de résultat quant à la licité des oeuvres qu'elle réalise pour l'annonceur. Elle doit le garantir contre les risques de poursuite, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, garantir la conformité des oeuvres publicitaires à la loi et au règlement, mais également s'assurer qu'elles ne constituent nullement une contrefaçon ou un acte de parasitisme. L'oeuvre doit pouvoir être exploitée sans risque par l'annonceur, c'est-à-dire sans porter atteinte aux droits des tiers et sans enfreindre une quelconque obligation légale.

Compte tenu de l'importance stratégique des éléments d'une campagne et des conséquences désastreuses que pourrait entraîner une interruption ou toute action contentieuse en raison du caractère contrefacteur, parasitaire ou illicite d'un de ces éléments, l'annonceur doit obtenir de solides garanties de la part de l'agence et, le cas échéant, pouvoir se retourner contre elle en cas de problème.

Pour sécuriser une campagne, il est donc recommandé de contractualiser les liens entre l'auteur (l'agence) et l'annonceur, et d'auditer les éléments créés pour apprécier leur conformité légale et réglementaire. A fortiori lorsque l'annonceur intervient dans un secteur d'activité réglementé, comme par exemple le crédit à la consommation ou les assurances.

[INFOGRAPHIE] Retour sur les temps forts du #SocialSellingForum 2017

Article écrit par Brainsonic

Brainsonic

[INFOGRAPHIE] Retour sur les temps forts du #SocialSellingForum 2017

[INFOGRAPHIE] Retour sur les temps forts du #SocialSellingForum 2017 [INFOGRAPHIE] Retour sur les temps forts du #SocialSellingForum 2017

Après une journée riche en enseignements, l'équipe Social Intelligence de l'agence Brainsonic retrace les moments clés sur Twitter du #SocialSellingForum [...]

Les 30 Meilleurs Trucs, Astuces et Idées Pour Générer plus de Leads 

Article écrit par WSI - We Simplify Internet

WSI - We Simplify Internet

Les 30 Meilleurs Trucs, Astuces et Idées Pour Générer plus de Leads 

Les 30 Meilleurs Trucs, Astuces et Idées Pour Générer plus de Leads 

S’il y a bien un objectif que toutes les entreprises ont en commun, c’est trouver de nouveaux clients. En revanche, cette tâche peut s’avérer [...]

Ces marques qui innovent loin des nouvelles technologies

Ces marques qui innovent loin des nouvelles technologies

Ces marques qui innovent loin des nouvelles technologies

Il n'y a pas que les nouvelles technologies, dans la vie. Ce mois-ci, Tilt ideas a repéré cinq initiatives dans lesquelles la techno n'a (presque) [...]

Mesurer sa vitesse d'affichage : optez pour les tests comparatifs

Article écrit par Dareboost

Dareboost

Mesurer sa vitesse d'affichage : optez pour les tests comparatifs

Mesurer sa vitesse d'affichage : optez pour les tests comparatifs

L’analyse des résultats des tests de vitesse de ses pages web peut s’avérer ardue, surtout lorsque l’on est pas expert technique. Pourquoi alors [...]

Le quotidien d’un Social Seller

Article écrit par DEVELINK

DEVELINK

Le quotidien d’un Social Seller

Le quotidien d’un Social Seller

Le Social Selling, cette posture qui consiste à considérer les réseaux sociaux comme un levier permettant de générer du business, a déjà révolutionné [...]

Les 10 employeurs français les plus attractifs

Les 10 employeurs français les plus attractifs

Les 10 employeurs français les plus attractifs

Alors que l'employee advocacy devient un enjeu majeur pour les entreprises, LinkedIn publie un top des groupes qui suscitent le plus d'intérêt [...]

Les 10 idées marketing (22-26 mai 2017)

Les 10 idées marketing (22-26 mai 2017)

Les 10 idées marketing (22-26 mai 2017)

...sont au nombre de 7 cette semaine. Au programme des initiatives marketing percutantes repérées ces derniers jours : Perrier organise des [...]

Autour de Bébé réinvente le service aux parents

Autour de Bébé réinvente le service aux parents

Autour de Bébé réinvente le service aux parents

L'enseigne de puériculture déploie son nouveau concept de magasins et redéfinit son identité, fondée sur trois piliers : proximité, expertise, [...]