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La Cnil : “opt-in” sinon rien !

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de se prononcer sur le futur juridique, applicable à la prospection par voie électronique, tel qu'il est décrit dans l'avant-projet de loi sur l'économie numérique. Elle recommande notamment que le recueil du consentement soit effectué, par exemple, par le biais d'une case à cocher.

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Ce texte, en cours de discussion, pose le principe du consentement préalable (“permission marketing”, “opt-in”) en matière de prospection directe opérée par courriers électroniques. Dans son rapport annuel, la Cnil insiste sur la définition précise de ce consentement préalable : “une manifestation de volonté libre, spécifique et informée”. Selon la Commission, cette expression de l'accord de l'internaute, pour recevoir des messages de prospection, ne peut en aucun cas être diluée dans une démarche plus générale comme, par exemple, l'acceptation des conditions générales de vente ou de service, ou encore couplée à une demande de bons de réduction, etc. Le consentement préalable doit être exprimé séparément, par exemple sous forme de case à cocher. Le rapport de la Cnil est un message aux entreprises qui utilisent des fichiers d'adresses e-mails issus de collectes antérieures, réalisées sans permission marketing : il est temps de les “opt-iniser” en demandant aux internautes de manifester leur volonté de recevoir des messages de prospection. On note aussi que cet avis de la Cnil n'est pas toujours partagé par les syndicats professionnels du marketing direct : le SNCD estimait, il y a peu, que la différence entre une “case à cocher” et une “case précochée” n'était que de faible importance. Enfin, l'avenir du “permission marketing” semble se préciser. La loi sur l'économie numérique pourrait être adoptée avant la fin de l'année. Et, en même temps, on assiste à la préparation d'une campagne “anti-spams” par les grands éditeurs de logiciels et des services en ligne. Dans ce contexte, la Cnil pourrait jouer les arbitres et trancher entre ce qui est un spam et ce qui ne l'est pas. Il serait dans l'intérêt des professionnels de prêter une oreille attentive à ses avis.

DMP passe sous giron britannique


Corpdata, société britannique fondée en 1992 et spécialisée dans la production de fichiers B to B dans les secteurs Informatique/Télécoms et Marketing, vient de faire l'acquisition de DMP (Direct Mail Production). La société diffuse en exclusivité le fichier Insee depuis 1991, fichier comportant 4 millions d'adresses qualifiées avec des possibilités de recherche selon plus de 18 critères. Elle commercialise également “Data Cleaner”, un produit créé et développé en interne et permettant de nettoyer et régénérer tout fichier existant. Dans le cadre de ce rachat, Corpdata occupe les mêmes locaux que DMP, à Juvisy sur Orge, depuis le 1er septembre 2003 ; DMP restant une entité séparée. Andy Smith, directeur de Corpdata, remplace Gérard Bonvicini au poste de président de DMP. Olivier Brusset

Alexis Nekrassov

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