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La Cnil encadre l'e-mailing politique

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Envois d'e-mails ou de SMS, collecte de données, location de fichiers… La Cnil entend rappeler quelques règles d'usage à l'égard des partis politiques, à la suite de plaintes d'internautes jugés “abusés”.

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A l'heure où les partis politiques déploient leur stratégie Internet en vue des présidentielles et leur prospection à des fins électorales, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a décidé d'adopter, le 5 octobre dernier, une recommandation, après consultation des partis politiques, sur l'utilisation des fichiers. Sont exclus de toute prospection les fichiers de gestion et de paie des personnels, des fichiers des administrations ou des collectivités locales (registres d'état civil, fichiers de taxes et redevances, d'aide sociale…). En revanche, les fichiers commerciaux peuvent être utilisés et la location de fichiers auprès de sociétés spécialisées est, bien sûr, autorisée. Les envois doivent être encadrés par une information claire et transparente. Ainsi, la loi impose que ces personnes soient informées de l'identité de celui qui aura procédé à cette collecte (parti, comité, candidat…), de la finalité de la collecte (gestion de l'adhésion via des envois de journaux ou documents…), du caractère obligatoire ou facultatif de leurs réponses (les données indispensables pour valider une adhésion…) et des destinataires des informations collectées (fédération locale, siège du parti…). Bien sûr, les données ne peuvent être cédées à des tiers, sauf accord écrit des personnes concernées. Lors de la collecte des données, la Cnil préconise l'opt-in pour la prospection par e-mail et les contacts doivent être avertis de la possible utilisation de leurs données à des fins de prospection politique. Enfin, le parti, qui ne dispose pas de l'adresse utilisée, doit passer par un prestataire extérieur. Lorsqu'ils reçoivent un e-mail, les destinataires doivent être informés de l'origine des fichiers utilisés et doivent pouvoir s'y opposer à tout moment. Par ailleurs, la Cnil déconseille l'utilisation de SMS (limité à 160 caractères), outil trop intrusif, qui ne permet pas de fournir aux prospects l'information exigée. Concernant les opérations de parrainage, les coordonnées de la personne parrainée doivent être effacées à l'issue de cette opération et l'identité du parrain devra être fournie.

Marie-Juliette Levin

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