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La Cnil en guerre contre les SMS sauvages

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Toute violation des règles déontologiques s'appliquant à la diffusion de services en ligne porte une atteinte grave aux consommateurs, mais aussi au service lui-même. La Cnil s'engage dans la bataille contre l'envoi massif de SMS.

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Ils ne sont pas sollicités, incitent à la consommation téléphonique, coûtent 1,35 euro/appel + 0,34 euro/mn et leur contenu est mensonger. Apparus récemment et envoyés par vagues massives aux mobilnautes de tout bord, ces SMS trompeurs et déloyaux ont fait l'objet de nombreuses plaintes de la part des consommateurs auprès des organismes compétents. Courant juillet, la Cnil, appuyée par l'Acsel (Association pour le commerce et les services en ligne), a dénoncé, par délibération, la pratique frauduleuse "qui porte atteinte à la tranquillité des personnes démarchées et jette le discrédit sur l'activité de diffusion de messages SMS ainsi qu'à celle des services Audiotel". En effet, le principe du message abusif fait levier sur un message incitatif de type "Quelqu'un t'envoie un message, pour le consulter appelle le numéro 08 xxx". L'objectif étant de générer des appels Audiotel, soit surtaxés, vers un interlocuteur fantomatique : un véritable canular, à double tranchant ! Car, toujours selon la Cnil, outre la provocation d'appels coûteux, les SMS sauvages serviraient aussi à récolter les numéros de téléphone des appelants pour constituer des bases de données exploitables dans le cadre d'opérations de prospection commerciale. Actuellement en attente de dénouement auprès du Parquet, l'affaire a également été saisie par le Conseil Supérieur de la Télématique (CST), dont le rôle principal consiste précisément à veiller au respect des contrats de type Télétel et Audiotel.

Nathalie Carmeni

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