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LEN : les FAI dénoncent un Internet à la Chinoise

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Adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, le 8 janvier dernier, la LEN déclenche une vague de contestations au sein de l'AFA.

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Indignation. Tel était le sentiment largement partagé par l'ensemble des FAI et hébergeurs hexagonaux, réunis, pour la première fois, en conférence de crise autour d'une cause commune : dénoncer les dispositions adoptées par les députés lors de la transposition de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Rebaptisé “Loi de la défiance”, le texte, jugé “liberticide”, a provoqué un tollé général au sein de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès à Internet). Qui menace de « déconnecter les sites personnels français si ces dispositions ne sont pas revues », a prévenu Marie-Christine Levet, P-dg de T-Online France et présidente de l'AFA. En cause, trois amendements apportés au texte, qui “mettent en péril la jeune industrie des intermédiaires techniques de l'Internet”. Les deux premiers, qui portent sur l'obligation de surveillance “a priori” des contenus web illicites (pédophiles, pornographiques, d'incitation à la haine raciale, négationnistes…) et sur la mise en place d'outils de filtrage de ces contenus, confèrent aux FAI une inconfortable mission de juge et censeur de l'illicite. Missions à laquelle la profession a opposé un refus catégorique au motif qu'elles se heurtent au droit, fondamental, de la liberté d'expression. « Nous n'assumerons pas le rôle d'auxiliaires de justice », ont-ils affirmé. D'autant qu'après l'expérience menée en Australie, les dispositifs de filtrage s'avèrent totalement inefficaces, en plus d'être coûteux. “Les internautes seraient amenés à souffrir d'immanquables répercussions sur les tarifs d'abonnement au moment même où le marché du haut débit amorce enfin son décollage”, n'ont pas manqué de souligner les FAI. Autre dénonciation : la “désacralisation du courrier électronique” que le nouveau texte a dépouillé de sa définition de “correspondance privée”. L'AFA y entrevoit l'aboutissement des pressions exercées par le lobby du disque dans le but d'enrayer l'échange de fichiers musicaux “pirates”. Sans contester le fait que ces mesures tentent d'apporter des réponses à de vrais problèmes, les FAI rappellent leurs efforts “acharnés”, jusqu'ici accomplis, pour se développer dans le plein respect des règles. Rien n'est encore tout à fait compromis pour autant. D'ici quelques jours, la LEN devrait être examinée par le Sénat, qui aura la faculté d'amender ou de valider ces nouvelles dispositions.

Nathalie Carmeni

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