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LEN : la dernière ligne droite ?

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Le 12 décembre prochain, la loi pour l'Economie numérique sera présentée, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale. Le volet consacré aux fichiers e-mailings, contenu dans l'article 12, suscite encore de vifs débats au sein de la profession. En cause : toujours l'opt-in, tantôt perçu comme unique garant d'une politique de collecte loyale, tantôt comme une restriction invalidante.

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Imaginez de recevoir brutalement un déluge d'e-mails vous invitant à donner votre consentement pour recevoir des propositions commerciales. D'après Jérôme Stioui, P-dg de Directinet, c'est le scénario que les internautes risquent de connaître suite à l'adoption de la LEN. En effet, un amendement de cette loi stipule que, dans les six mois suivants sa promulgation, les professionnels devront procéder à une mise en conformité de leurs listes avec les nouvelles dispositions. A savoir : obtenir le consentement préalable de l'internaute pour recevoir des propositions commerciales. Pour ce faire, le texte prévoit l'envoi d'un e-mail unique à l'ensemble des contacts, indépendamment du mode de collecte préalable. « Ce qui est très gênant, c'est que cette loi stipule que, durant ces six mois, les informations ne pourront être utilisées qu'une seule fois. Cela sous-entend que les BDD ne pourront plus être sollicitées dans le cadre d'opérations de prospection », avance Dominique Du Chatelier, secrétaire général de la Fevad. « D'où la nécessité, pour l'ensemble des gestionnaires de listes, de ne pas attendre la promulgation de la loi et de commencer, dès à présent, à “opt-iniser” leurs bases collectées en opt-out, car ils courent le risque de perdre leur fond de commerce », alerte Jérôme Stioui. Fermement convaincu que la preuve du consentement se traduira par une modalité de recueil en opt-in actif (case non cochée à cocher pour manifester l'accord), il s'inquiète des déperditions de données, qui risquent d'anéantir les gestionnaires de listes en mode opt-out (case précochée à décocher pour manifester son désaccord ). Faut-il pour autant faire retentir la sonnette d'alarme ? Du côté des organes représentatifs de la profession, l'inquiétude est plus nuancée.Pour l'heure, les lectures de l'avenir post-LEN demeurent au stade de l'hypothèse. « N'amalgamons pas collecte loyale et opt-in strict, clarifie Valérie Papaud, présidente de la Commission e-direct du SNCD. Le texte ne précise pas les modalités de consentement qui seront fixées par décret suite à l'adoption de la loi et rien n'indique qu'elles seront réduites à une case à cocher. »

Collecte transparente et respectueuse du consommateur


Au cœur de ces divergences : l'amendement relatif au régime transitoire. S'il stipule bien la nécessité d'une adaptation des bases collectées loyalement, il ne définit aucunement la preuve de cette loyauté. Conséquence : tous les gestionnaires de listes, indépendamment de leur politique de collecte, y compris les partisans de l'opt-in strict, seraient inféodés à la même règle : l'envoi d'un e-mail unique. « En cas de vagues massives d'e-mails de sollicitation, on imagine les taux de retour... », ironise Gérard Ladoux, secrétaire général de l'Acsel. Du même avis, Yseulys Costes, chargée des relations institutionnelles nouveaux médias au SNCD. Pour clôre le débat, elle rappelle la position commune récemment adoptée par les quatre organismes représentatifs de la profession (SNCD, UDA, AACC et Fevad). « Nous plaidons tous pour une collecte transparente et respectueuse du consommateur, à savoir l'informer sans ambiguïté de l'utilisation qui est faite de ses données personnelles. Or, nous souhaitons transposer la loi sans rajouter des contraintes supplémentaires qui risquent de gravement pénaliser la profession. »

Nathalie Carmeni

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