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L'Europe en faveur de l'opt-out ?

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La Commission des Libertés du Parlement européen vient d'adopter un rapport favorable à l'opt-out en matière d'e-mailing.

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Un rapport, concernant une proposition de directive européenne sur le traitement des données personnelles, adopté le 11 juillet dernier par la Commission des Libertés des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, applaudi par la Fédération européenne du MD (Fedma), c'est rare. Lisant l'amendement 42 article 13, on comprend pourquoi. Il a suffi de supprimer le mot "ou courrier électronique" de la phrase "L'utilisation des systèmes automatiques d'appels sans intervention humaine (automates d'appels), fax ou courrier électronique dans une optique de marketing direct ne peut être autorisée que si les personnes sollicitées ont donné leur consentement préalable." pour que la règle du consentement préalable ne s'applique qu'au marketing téléphonique et au fax-mailing. La Commission des Libertés a voté en faveur d'un sujet très controversé : l'opt-out.

Liberté de choix


En matière d'e-mailing, deux thèses s'affrontent. Les tenants de l'opt-in associent l'envoi de messages à une autorisation expresse de la personne sollicitée. Celle de l'opt-out autorisant les commerçants à solliciter leurs clients sans leur autorisation, s'ils peuvent facilement faire connaître leur opposition. Pour la Fedma, l'opt-in nuirait au e-commerce européen. Il empêcherait les PME de se lancer sur le marché par défaut de moyens. A l'inverse, une grande marque peut, par une campagne de communication sur le Web, récolter des adresses e-mail légitimes. C'est ce qui a probablement motivé la commission, puisqu'elle précise que "le système opt-out va favoriser le e-commerce en Europe... L'opt-in encouragerait les société de MD à monter des opérations hors de l'Union Européenne, là où les législation favorisent le système opt-out." Partie gagnée pour l'opt-out ? Pas forcément. La Commission de l'Environnement a sorti un amendement favorable à l'opt-in en matière de courrier électronique et de moyen de communication électronique personnels (mobiles). Le feuilleton continue.

Olivier Brusset

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