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L'Europe dit définitivement non au spam

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Le feuilleton opt-in/opt-out dans l'Union européenne est terminé. Une directive a été choisie, qui opte pour le pur opt-in. Reste maintenant à la transposer dans les législations nationales... Dans un an.

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Le feuilleton européen sur la prospection commerciale par moyens électroniques semble réglé. Le 12 juillet dernier, le Parlement Européen a choisi la solution la plus protectrice du consommateur, l'opt-in pur. Concrètement, le consommateur doit donner explicitement son consentement avant de recevoir des offres commerciales par e-mail (et SMS). Par "explicitement", le Parlement entend que le consentement soit préalable à la collecte des données, et ce, sous la forme d'une case non précochée par défaut. Directinet, qui propose des solutions de marketing direct on line, a immédiatement réagi en approuvant cette directive, estimant que cette décision « est une victoire pour (elle) qui milite activement depuis deux ans pour que le "vrai opt-in" devienne la norme européenne ».

Les annuaires aussi


La directive ne se cantonne pas à la prospection par e-mail. Elle prend également en compte les données relatives au trafic des abonnés à un fournisseur d'accès. Celles-ci doivent être effacées ou rendues anonymes lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la transmission d'une communication. De plus, les utilisateurs ont la possibilité de retirer à tout moment leur consentement pour le traitement de ces données. En ce qui concerne les données de localisation, tarte à la crème du micro marketing on line, celles-ci ne pourront être traitées que si elles ont été rendues anonymes ou moyennant le consentement des utilisateurs. Le fournisseur de services devant également les informer du fait que ces données seront ou non transmises à un tiers en vue de la fourniture d'un service à valeur ajoutée. Là encore, les utilisateurs pourront à tout moment garder la possibilité d'interdire temporairement, par un moyen simple et gratuit, le traitement de ces données pour chaque connexion au réseau ou pour chaque transmission de communication. Le cas des annuaires d'abonnés, imprimés ou électroniques, accessibles au public ou consultables par l'intermédiaire de services de renseignement, a également été abordé. Les abonnés devront être informés gratuitement de leur inscription dans ces annuaires. Ils auront également la possibilité de décider si des données à caractère personnel pourront y figurer et lesquelles de ces données doivent y figurer. La non-inscription dans un annuaire, la vérification, la correction ou la suppression de ces données doivent être gratuites. Enfin, et dans tous les cas de figure, il est désormais interdit d'émettre des messages électroniques à des fins de marketing direct en camouflant ou en dissimulant l'identité de l'émetteur au nom duquel la communication est faite ou sans indiquer une adresse valable à laquelle le destinataire pourra transmettre une demande visant à obtenir que ces communications cessent. Par cette directive, l'Europe prend une position ferme contre les communications non sollicitées. La directive devra être transposée en droit français avant octobre 2003. Les spameurs n'ont qu'à bien se tenir.

Olivier Brusset

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