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Google condamné pour contrefaçon de marques

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Bourse des Vols et Bourse des Voyages obtiennent gain de cause contre le moteur de recherche.

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Décisif, le jugement rendu le 13 octobre dernier par le TGI de Nanterre dans l'affaire qui opposait les sites “Bourse des Vols” et “Bourse des Voyages” contre Google. Condamné au paiement de 75 000 euros pour contrefaçon de marque, ce dernier devra afficher, pendant un mois, l'extrait du jugement sur la page d'accueil de son site. En cause : Adwords & Premium, le programme publicitaire de liens promotionnels de Google. Pour rappel, le moteur avait été assigné en justice, en décembre 2002, par les sociétés Luteciel et Viaticum, éditrices des sites “BDV”, qui lui reprochaient de vendre à la concurrence leurs noms de marques (Voir article “Stupeur et détournement” dans Marketing Direct n° 74, p. 30). Conséquence : les requêtes effectuées sur les mots “Bourse des Vols” et “Bourse des Voyages” faisaient apparaître les liens promotionnels renvoyant sur les sites de voyagistes concurrents. A sa décharge, Google a avancé plusieurs argu-ments : tout d'abord, l'irrecevabilité de l'assignation contre Google France, au motif que la technologie du moteur de recherche ainsi que son programme publicitaire seraient fournis par la société américaine Google Inc. ; des contraintes techniques qui rendraient impossible la distinction entre la saisie des mots génériques “vol” ou “voyage” et celle de l'expression “bourse des vols” ont également été proposées. Enfin, Google a tenté de plaider la nullité des marques composées de termes génériques, en dépit de leur inscription au registre de l'INPI, et de leur régulière exploitation. D'où le rejet de l'intégralité de ces arguments par le Tribunal qui, rappelant les dispositions de l'article 173-2 du Code de la propriété intellectuelle, a jugé que les choix économiques et technologiques de Google France ne sauraient porter atteinte à des droits légitimement protégés. Décision dont se réjouit Fabrice Dariot, le P-dg des deux sites : « C'est la première du genre qui démontre que l'Internet n'est pas une zone de non droit et qu'une PME française peut s'opposer et obtenir gain de cause contre une multinationale de l'industrie de l'information. »

Nathalie Carmeni