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France Télécom condamné par le Conseil de la concurrence

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40 millions d'euros, c'est l'amende à laquelle a été condamné France Télécom pour ne pas avoir respecté les injonctions à vendre moins cher son fichier d'abonnés aux entreprises qui lancent des services d'annuaires.

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L'affaire n'est pas nouvelle. Déjà en 1992, la société de marketing direct Filetech avait saisi le Conseil de la concurrence, protestant contre les tarifs du fichier de France Télécom. En 1998, celui-ci avait condamné l'opérateur à 10 millions de francs d'amendes, l'enjoignant de baisser ses tarifs. En 1999, la Cour d'appel de Paris avait annulé cette condamnation pour raisons de procédures, mais avait procédé à des injonctions similaires. La même année, deux sociétés de services d'annuaires et de renseignements téléphoniques, Scoot France et Fonecta (ex-Sonera France, filiale de l'opérateur historique finlandais), ont à nouveau saisi le Conseil, estimant que France Télécom ne respectait pas les injonctions, maintenant un tarif trop élevé. Le Conseil a donc relancé l'enquête, nommant un expert, chargé de vérifier les tarifs de revente du fichier annuaire.

6,6 centimes d'euro l'adresse


Le rapport d'expertise concluait que “France Télécom ne respecte toujours pas l'injonction qui lui a été adressée par la Cour d'appel de Paris…”. Le Conseil de la concurrence a donc condamné France Télécom à 40 millions d'euros d'amende pour avoir continué à pratiquer des tarifs excessifs pour la consultation et la cession de son fichier d'abonnés. Il a noté que France Télécom aurait engrangé près de 15 millions d'euros de profit pour la revente de son fichier d'abonnés pendant la période 1999-2000. Comparant avec les tarifs de cession de la base annuaire de British Telecom (24 millions d'abonnés), il a relevé que le prix de cession de cette base pouvait être estimé à 0,65 centime d'euro l'adresse, contre 6,6 centimes d'euro pour le fichier France Télécom. France Télécom, qui a fait appel, a tenu à préciser qu'il a « toujours fourni l'accès à ses annuaires aux opérateurs… qui lui ont fait la demande… même si ceux-ci en contestaient le prix, et même lorsque certains refusaient d'en acquitter le montant ». L'opé-rateur a également tenu à préciser qu'il avait diminué le tarif des données annuaires de 50 % pour les entreprises ne fournissant qu'un service de renseignement, et de 25 % pour celles qui veulent fournir un service de renseignement et un service d'annuaire en ligne. Noire rentrée pour France Télécom. La semaine précédente, l'opérateur avait été tancé par l'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) à propos de la liste rouge, service que l'opérateur n'a plus le droit de facturer à l'abonné.

Olivier Brusset

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