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E-mailing : débat confus au Parlement européen

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Malgré un rapport favorable à l'opt-out, présenté par la Commission des libertés, des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement européen n'a pas réussi à se mettre d'accord sur le sujet controversé de l'opt-in et de l'opt-out (voir Marketing Direct n° 57, page 9). Les associations de consommateurs, favorables au modèle opt-in, considéraient que traiter le spam coûte à son destinataire temps et argent, car il faut télécharger les messages, les lire et les trier. Un parlementaire anglais pensait que bannir le spam serait inefficace puisque, si l'Union tente de restreindre l'envoi de messages, les internautes les recevraient de l'extérieur de l'Union européenne... Finalement, un amendement fut adopté, interdisant les envois de messages publicitaires sans autorisation préalable des destinataires. Les partisans du opt-in avaient-ils gagné ? Non. Lors du vote final, le Parlement rejetait tout le paquet d'amendements. On parle encore de ce fameux amendement de compromis, favorable à l'opt-in, sauf pour deux e-mails publicitaires par an. Retour donc à la case départ. Le projet de directive a été renvoyé à la Commission des libertés et des droits des citoyens, et son rapporteur, Marco Cappato, est chargé de trouver un compromis permettant d'atteindre un consensus.

Olivier Brusset

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