Recherche

Directive sur la protection des données : la Fevad prend position

Publié par le

Le gouvernement français a annoncé son intention de procéder à la transposition de la directive du 12 juillet 2002 relative à la protection des données dans le secteur des communications électroniques. Les positions de la Fevad.

  • Imprimer


La Fédération des entreprises de vente à distance appelle à une concertation étroite avec les intervenants du marché afin de procéder à l'élaboration d'un cadre juridique approprié. La Fevad souhaite notamment : - attirer l'attention sur la nécessité d'un régime différencié concernant l'accès aux données contenues dans le terminal de l'utilisateur (cookies), - souligner le besoin d'une concertation concernant la mise en oeuvre de l'obligation de recueillir le consentement préalable, - défendre le principe d'une interprétation réaliste et équilibrée concernant les dispositions relatives à l'envoi de courriers électroniques non sollicités, dans le cas où les données sont obtenues auprès de l'utilisateur, - faire part de son soutien aux mesures concernant l'obligation de transparence quant à l'identité de l'expéditeur de courriers électroniques, - demander que les dispositions concernant l'exigence d'un consentement préalable à l'envoi de courriers non sollicités s'appliquent aux seules personnes physiques, sous réserve de l'aménagement d'un régime de protection spécifique pour les personnes morales, - demander l'aménagement de dispositions transitoires concernant les adresses électroniques recueillies de manière licite avant l'entrée en vigueur de la loi de transposition.

Sophie Mensior

Quel est l'impact des adblockers ?

Quel est l'impact des adblockers ?

Quel est l'impact des adblockers ? Quel est l'impact des adblockers ?

Editrice d'un plugin qui garantit la protection des données des internautes, PrivaCircle dessine les contours de l'explosion des bloqueurs de [...]

CIMO Forum

CIMO Forum

CIMO Forum

Cet événement réunit pour la première année CIO et CMO et propose une matinée dédiée aux directions marketing et informatique des entreprises, [...]

[Tendance] L'achat en direct monte en puissance

[Tendance] L'achat en direct monte en puissance

[Tendance] L'achat en direct monte en puissance

Plus d'un tiers des Français achète directement auprès des fabricants. Un comportement qui change la donne pour les distributeurs. Explications, [...]

Data Marketing : collecter la bonne donnée

Data Marketing : collecter la bonne donnée

Data Marketing : collecter la bonne donnée

Des millions de données on et off line sont à la disposition des marketeurs et leur collecte est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. [...]