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Des fiches pratiques, pour compléter les codes de déontologie

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En mai dernier, le SNCD a publié ses sept premières fiches pratiques déontologiques multicanal. Ces outils, qui s'inscrivent dans la démarche d'autorégulation de la profession, viennent compléter les codes de déontologie réalisés par le SNCD sur les sujets qui nécessitent d'être précisés et approfondis.

Ces fiches pédagogiques sont destinées aux professionnels de la communication directe, mais également aux pouvoirs publics et aux annonceurs Elles ont pour objectifs de sensibiliser les prestataires et les entreprises aux bonnes pratiques pour mieux fidéliser le consommateur tout en respectant sa vie privée ainsi que les lois en vigueur et en anticipant sur les évolutions à venir.

FICHE 1 : DROIT D'INFORMATION DES PERSONNES MULTICANAL

Quel que soit le canal utilisé et le type de données collectées, la personne dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement, doit avoir accès à des informations essentielles qui devront lui être exposées dès le premier traitement des données, à savoir la collecte

LE CADRE LEGAL

L'article 32-I de la Loi informatique et liberté définit les obligations du responsable de traitement: «La personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant:

1/ De l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;

2/ De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

3/ Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;

4/ Des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse ;

5/ Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;

6/ Des droits qu'elle détient des dispositions de la section 2 du présent chapitre (c'est-à-dire droits d'opposition, de consultation et de rectification dont elle dispose) ;

7/ Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.»

ENGAGEMENTS DU SNCD

L'obligation légale se traduit par des mentions d'information, situées à proximité du formulaire de collecte. Lorsque la collecte des données se fait par téléphone, une indication sera donnée sur les moyens d'accéder à cette information. Les mentions d'information doivent être d'un accès simple, lisible et compréhensible, garantissant la meilleure transparence au citoyen qui confie ses données personnelles.

Les mentions d'information reprennent les différents items de la loi et leur rédaction varie en fonction des traitements ultérieurs envisagés On veillera par la taille des caractères utilisés, à une bonne lisibilité.

Cas du on line: La liste des destinataires / partenaires vers lesquels les données sont susceptibles d'être transférées doit être tenue à jour et à la disposition de la Cnil ainsi que de tout internaute qui en ferait la demande.

LES RECOMMANDATIONS DU SNCD

Georges Nahon, directeur d'Orange Labs, à San Francisco

Georges Nahon, directeur d'Orange Labs, à San Francisco

Parce que le détail de l'information des personnes varie en fonction de la finalité des traitements des données à caractère personnel, le SNCD recommande l'utilisation des mentions d'information qui sont proposées sur le site de la CNIL, www.cnil.fr

3 QUESTIONS A GEORGES NAHON, DIRECTEUR D'ORANGE LABS A SAN FRANCISCO.

La mobilité se développe tous azimuts... Va-t-elle bouleverser le e-commerce?
Cette année, 60 à 70 millions de téléphones mobiles avec NFC devraient être livrés dans le monde. En 2014, ce chiffre devrait atteindre 300 millions. Les progrès sur les smartphones, la technologie de paiement sans contact NFC, la géolocalisation et la réalité augmentée sont en train de faire évoluer le commerce mobile. Certes, il représente aujourd'hui une faible part du marché, 5 % du commerce américain en 2010, mais l'émergence des smartphones ouvre aux entreprises de l'internet un potentiel qui se chiffre désormais en milliards.
La force d'un mobile intelligent est double: il est en permanence «dans la poche» et il permet d'identifier la chaîne d'attribution d'une vente. Ainsi, un acteur internet peut jouer un rôle d'agent pour un commerçant (augmentation du trafic en magasin et du chiffre d'affaires) en échange d'une commission. Le développement rapide du couponing on line (Groupon et Living Social) renvoie aussi les gens du virtuel vers le commerce physique


Quel est le concept du big data? Faut-il en avoir peur?
Le Web fixe et mobile ainsi que la TV internet accumulent des quantités gigantesques de données concernant les consommateurs et leurs usages de services. Il devient possible de corréler de plus en plus finement des données qui permettent de prédire et d'influencer les comportements des utilisateurs avec une plus grande personnalisation. Les challenges autour de ce concept de «big data», ou «données massives» en français, sont multiples: très grande taille de l'infrastructure informatique, analytique en temps réel, utilisation et protection des droits. Enfin, le concept de big data implique également le régulateur: il doit définir qui accède aux données, qui les exploite et sous quelles conditions. Le big data n'est cependant pas Big Brother, mais une conséquence naturelle de la démocratisation du Web et de ses usages augmentée par les réseaux sociaux qui ont transformé le Web anonyme en un Web d'identités.


Et demain, comment va évoluer le cross canal du point de vue du marketing et de la distribution?
Les écrans se multiplient et les utilisateurs deviennent «agnostiques»: ils se saisissent de l'appareil le plus simple à utiliser à un moment donné, en fonction de leurs contraintes (à la maison, dans un bus, dans un avion, etc.). Ils utilisent de plus en plus simultanément, ou presque, plusieurs écrans. Il est essentiel de capter l'audience où elle se trouve, à tout instant. Les annonceurs doivent aussi comprendre la logique de chaque nouveau point de contact pour optimiser la communication: ainsi, les médias sociaux nécessitent l'instauration d'un dialogue (écouter autant qu'émettre). Mais, l'abondance des données disponibles et continuellement produites sur le Web relatives à l'usage des services en ligne permet de gérer de façon très fine et quasiment en temps réel ces canaux multiples et entrecroisés.

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