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Derrière la loi, les zones d'ombre...

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Sur quelle assiette se base la taxation sur le hors-média ? Qu'est-ce qu'un catalogue ? Où ira l'argent ? La loi est votée, les questions demeurent.

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Il aura suscité bien des émois, provoqué une certaine incompréhension et fait couler beaucoup d'encre. Pour Bernard Siouffi, délégué général du SEVPCD (Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance), l'épisode de l'amendement Le Guen aura au moins eu deux mérites : «Premièrement, il nous aura révélé à quel point le marketing direct reste une discipline qu'il faut non seulement promouvoir mais surtout expliquer. Le rôle (économique, social, culturel) du MD est encore très méconnu. Deuxièmement, nous avons pu à cette occasion faire la preuve de notre capacité à développer un véritable programme de lobbying.» Cet amendement à la loi de finances, taxant le hors-média à hauteur de 1 % dans le but de financer le plan de modernisation de la presse, concerne (après quelques rebondissements parlementaires) les imprimés sans adresse, la presse gratuite et les mailings adressés. Echappent à cette mesure : les supports non assujettis à la TVA (comme ceux relevant d'opérations de collecte de fonds), ainsi que les catalogues.

Quid des catalogues?


«Reste à s'accorder sur l'acception du terme catalogue. Celui-ci est considéré ici comme le seul mode d'expression de la VPC. Mais le catalogue n'est-il pas aussi un lieu de vente? Et qu'en est-il des mailings satellites ? A partir de quels critères peut-on parler de catalogue ?», demande Bernard Siouffi. En attendant les décrets d'application, les professionnels affichent la plus grande vigilance. «Nous sommes candidats à la définition des modalités de la gestion de ce fonds d'aide à la presse. Celle-ci manque de recettes publicitaires. Nous estimons être en mesure d'apporter des conseils pour définir les orientations à donner à ces subventions», estime Jacques Bille, vice-président, délégué général de l'AACC (Association des agences conseil en communication). Pour l'heure, il s'agit d'expliquer. Afin de se mettre d'accord sur les définitions (qu'est-ce qu'un catalogue ?). Afin, aussi, de s'entendre sur l'assiette de la taxation. Selon une étude France Pub (réalisée par Havas Média Communication), le MD représentait, en 1996, 47 milliards de francs. Selon l'UFMD, il est plus exact de parler de 40 milliards de francs. Et, si l'on enlève le télémarketing et le multimédia, il ne s'agit plus que de 30 milliards... Si la loi est votée, des zones d'ombre demeurent, que les représentants de la profession vont s'attacher à faire lever.

MURIEL JAOUËN

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