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DEONTOLOGIE: UN CODE ET DES FICHES PRATIQUES

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L'édition 2011 du Code général de déontologie de la communication directe vient de sortir. Il a pour objectif d'accompagner les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel, en leur apportant une interprétation de l'environnement législatif et de ses applications. Ce guide répond à une triple ambition. Il décrit précisément chaque acteur de la chaîne en précisant son rôle, sa fonction et l'ensemble de ses obligations, ainsi que les engagements déontologiques et les recommandations à prendre en compte en tant que membre du SNCD. Il apporte une interprétation pratique des définitions données par la loi dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.

Enfin, ce code propose des outils pratiques tels qu'un glossaire, des exemples de mentions et des recommandations sur les modalités d'échange entre les acteurs prenant en compte le rôle des sous-traitants. On y trouve également un focus sur les données sensibles et le respect des mineurs, un point sur les échanges transfrontaliers et des précisions sur la mise en place du correspondant informatique et libertés (CIL).

Sept fiches pratiques déontologiques multicanal viennent compléter les codes sur des thèmes très concrets: le droit à l'information des personnes (multicanal), le droit d'opposition (postal et téléphonique), la collecte des données à caractère personnel (multicanal), les messages (e-mail) et le consentement (e-mail).

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