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"Affaire de la Liste Orange" : France Télécom condamné

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Saisi par Guy Birenbaum en novembre 1992, le Conseil de la Concurrence notifiait fin décembre 98 sa décision concernant le dossier relatif aux pratiques mises en oeuvre par France Télécom dans le domaine des informations contenues dans la liste des abonnés au téléphone.

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Le Conseil de la Concurrence a considéré que France Télécom avait "enfreint les dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et de l'article 86 du Traité de Rome", a infligé à l'opérateur une amende de 10 000 000 F et ordonné le déminage de l'annuaire. « C'est la reconnaissance des thèses que je soutiens depuis dix ans », commente Guy Birenbaum. On se souvient que l'affaire portait sur le refus de France Télécom de communiquer les informations contenues dans la Liste Orange (abonnés ne souhaitant pas que leurs coordonnées soient utilisées dans le cadre de démarchages commerciaux), amenant les utilisateurs de l'annuaire à recourir à l'un de ses services, Téladresses ou Marketis. Soutenu dans sa démarche par les avis de la Cnil et de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications), Guy Birenbaum considère qu'il est ainsi prouvé qu'aucune législation ne donne à France Télécom des droits quelconques sur les données figurant dans l'annuaire. La nouvelle loi du 1er juillet 98 sur la protection juridique des bases de données, invoquée par France Télécom, n'a pas été retenue par le Conseil de la Concurrence. Mais le feuilleton n'en est pas pour autant terminé. D'abord parce que Group/adress-Filetech entend réclamer à France Télécom des dommages et intérêts « considérables », pour avoir été écarté pendant plus de dix ans du marché des fichiers de prospection, estimé à quelque 23,6 milliards de francs... Ensuite parce que France Télécom a été mis en examen par le Juge Valat pour détournement de finalité de fichier. Et, enfin, parce que l'affaire se poursuit de l'autre côté de l'Atlantique, Group/adress ayant engagé une procédure en dommages et intérêts, portant actuellement sur un préjudice estimé à quelque 400 millions de dollars... A suivre donc.

François Rouffiac

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