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30 % des sites marchands en infraction

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Au 2e trimestre 2001, 10% des sites marchands ne respectaient pas la réglementation en vigueur. Fin 2001, ils étaient 30%. Une augmentation due à "un ciblage renforcé et au développement du savoir-faire des enquêteurs" précise la DGCCRF.

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Service spécialisé de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), le Centre de surveillance du Commerce électronique (CSCE) veille à ce que les sites marchands de la Toile respectent le code de la consommation et du commerce. Il dispose de 38 "cyberenquêteurs "répartis sur l'ensemble du territoire. Après avoir passé au crible 988 sites parmi les 3 500 cybermarchands français référencés, il publie pour la première fois les résultats de ses investigations. Des résultats contrastés : 30 % de ces sites sont en infraction. 20 % ne respectent pas les règles de la vente par correspondance, 14 % ont recours à des publicités mensongères et 7 % indiquent mal leurs prix. Enfin, 14 % montrent des logos et des sceaux qu'ils présentent, le plus souvent à tort, comme des certifications ou des labels. La DGCCRF a placé sous haute surveillance certains sites. Ceux de téléchargement de sonneries pour portables notamment, qui présentent trop souvent le téléchargement comme gratuit alors que la connexion est payante. Les sites de loteries et les casinos en ligne, souvent basés à l'étranger, et qui sont interdits sur l'Internet français. Les opérateurs nationaux qui relayent ces sites s'exposent aux foudres de la répression des fraudes. Les sites de charme sont aussi épinglés. Ils utilisent des formules ambiguës, telles que "accès libre sans cartes bancaires". En réalité, si le site est gratuit, la connexion est payante. La DGCCRF pondère ces chiffres inquiétants en précisant que ce taux d'infraction ne reflète pas l'état général de la délinquance sur le Net. En effet, les recherches du CSCE sont ciblées vers les secteurs ou sites qui ont fait l'objet de plaintes.

Olivier Brusset

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