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Éco-Emballages

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Société agréée par les pouvoirs publics en France conformément au décret n° 92-377 du 1er avril 1992 qui « confie au conditionneur, à l’importateur ou au premier responsable de la mise sur le marché, la responsabilité de contribuer ou pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages qui résultent de la consommation de ses produits par les ménages. Ces entreprises peuvent, soit organiser leur propre système de reprise, soit contribuer à un système collectif qui favorise la mise en place de la collecte sélective d’emballages ménagers par les collectivités territoriales, en adhérant à une société agréée par les pouvoirs publics (actuellement Eco-Emballages ou Adelphe) ». Eco- Emballages a été créé en 1992. Dès 1993, Eco-Emballages lançait sa première campagne de communication publicitaire sur le thème du tri des emballages ménagers avec pour slogan « un emballage trié n’est plus un emballage perdu ». En 2007, Eco-Emballages a mis en place en partenariat avec l’ADEME, les labels QualiTri et QualiPlus. Ces labels « incitent à l’amélioration des taux de collecte et de valorisation tout en évaluant l’impact environnemental du service de collecte ». La contribution des 50 000 entreprises partenaires est d’environ 1 cent par emballage. Le texte fondateur est la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Ce texte a été maintes fois modifié depuis. Il est codifié à l’article L.541-1 du Code de l’environnement. Article 1er de la loi du 15 juillet 1975 codifié à l’article L 541-1 du Code de l’environnement (Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992) : « Les dispositions de la présente loi ont pour objet : 1 - De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ; 2 - D’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; 3 - De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie ; 4 - D’assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »
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