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Vente à réméré

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Pacte d’achat au terme duquel le vendeur est en droit de reprendre le bien sous certaines conditions. L’article 1659 du Code civil précise que : « La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 » qui précise notamment dans son premier alinéa que : « Le vendeur qui use du pacte de rachat doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu’après avoir satisfait à toutes ces obligations. »
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Article écrit par MEDIARITHMICS

MEDIARITHMICS

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