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Vente à prix coûtant

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Vente à un prix atteignant la limite du prix de vente à perte et qui n’est par conséquent pas censé procurer de profits à l’entreprise. La circulaire du 10 janvier 1978 relative aux relations commerciales entre entreprises précise que : « Le prix coûtant doit s’entendre comme étant le prix d’achat, déduction faite de l’ensemble des remises consenties par le fournisseur et connues au moment de la facturation, majoré de la taxe à la valeur ajoutée et éventuellement du coût du transport. » Dans la plupart des cas, elle est utilisée pour un produit d’appel. Son utilisation est très réglementée dès lors que le distributeur utilisateur ne peut vendre au-dessous du prix d’achat effectif au risque de tomber sous le coût de la revente à perte ; mais si le produit concerné a fait l’objet d’une campagne de communication en ce sens, le distributeur ne peut pas non plus le vendre au-dessus de ce prix d’achat effectif, au risque de tomber sous le coup de la publicité mensongère.

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