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Vente à l’essai

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Technique de vente (sous condition) qui consiste à confier le bien à l’acheteur potentiel pendant une période et dans des conditions déterminées d’un commun accord entre les parties. À l’issue de l’essai, l’acheteur potentiel a la possibilité de se rendre acquéreur du bien ou de le restituer. Alors que l’article 1584 du Code civil indique que : « La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire. Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives. Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. » L’article 1588 précise que : « La vente faite à l’essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive. »
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Article écrit par HAAS Avocats

HAAS Avocats

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