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Soleau (enveloppe)

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L’enveloppe Soleau est officiellement décrite par l’Institut National de la Propriété Industrielle comme « un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt à l’INPI sont peu contraignantes. » Tout personne peut utiliser cette enveloppe constituée de deux compartiments (l’un pour le déposant, l’autre pour l’INPI) pour y insérer la description écrite et/ ou graphique de sa création. Elle permet donc d’effectuer le dépôt de cette description qui sera alors datée. L’INPI rappelle que « les prototypes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt par enveloppe Soleau. Le contenu est libre de toute présentation, mais il ne doit pas gêner la perforation au laser effectuée par l’INPI, qui permet de dater l’enveloppe. L’enveloppe ne doit pas comporter de “corps durs” : vous ne pouvez pas insérer, par exemple, du carton, du caoutchouc, du cuir, une disquette, une épingle, une agrafe… l’enveloppe ne doit pas dépasser 5 mm d’épaisseur : vous ne pouvez introduire dans chacun des deux compartiments qu’un maximum de 7 feuilles au format A4. » L’enveloppe Soleau tire son nom d’Eugène Soleau, son inventeur, qui en déposa le brevet en 1910.
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Article écrit par Channable

Channable

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