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Ce symbole signifie que la marque qui le précède a été légalement déposée/enregistrée et que tout contrefacteur ou utilisateur non déclaré, s'expose à la demande légitime de dommages et intérêts par le propriétaire. D'origine américaine (US Trademark Law), il figure toutefois dans les dispositions de l'arrangement de Madrid du 15 avril 1891. « En France, le droit à la marque naît de son dépôt, et les tiers sont donc censés connaître l'existence de droits privatifs indépendamment de toute mention. Néanmoins l'usage américain s'est répandu, ne serait-ce que pour alerter les tiers de l'existence des droits. Cette utilisation à des fins “pédagogiques” est recommandée, notamment pour indiquer qu'un signe graphique ou une forme constitue une marque et est de ce fait, protégé » précise Pierre Breesé.
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Article écrit par Espace Direct

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