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Ce symbole signifie que la marque qui le précède a été légalement déposée/enregistrée et que tout contrefacteur ou utilisateur non déclaré s’expose à la demande légitime de dommages et intérêts par le propriétaire. D’origine américaine (US Trademark Law), il figure toutefois dans les dispositions de l’arrangement de Madrid du 15 avril 1891. « En France, le droit à la marque naît de son dépôt, et les tiers sont donc censés connaître l’existence de droits privatifs indépendamment de toute mention. Néanmoins l’usage américain s’est répandu, ne serait-ce que pour alerter les tiers de l’existence des droits. Cette utilisation à des fins “pédagogiques” est recommandée, notamment pour indiquer qu’un signe graphique ou une forme constitue une marque et est de ce fait, protégé », précise Pierre Breesé.
Mesurer sa vitesse d'affichage : optez pour les tests comparatifs

Article écrit par Dareboost

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L’analyse des résultats des tests de vitesse de ses pages web peut s’avérer ardue, surtout lorsque l’on est pas expert technique. Pourquoi alors [...]

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4 lettres qui inquiètent les entreprises : GDPR ou RGPD

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