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Redevance

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Contrepartie monétaire d’une autorisation accordée par celui qui perçoit la redevance. L’autorisation peut par exemple porter sur le droit d’utilisation d’un nom de marque, d’un service ou d’un procédé de fabrication. Elle peut être d’un montant fixe, mais est généralement calculée en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. L’arrêté du 18 février 1987 relatif à l’enrichissement du vocabulaire économique et financier recommande l’utilisation du terme « redevance ».

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