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Recherche d’antériorité

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Recherche effectuée avant un dépôt (brevet, marque, dessin…) légal, afin de s’assurer qu’un dépôt similaire n’a pas été fait auparavant dans les mêmes conditions. Une telle interrogation de la part de celui ou celle qui s’apprête à faire le dépôt permet de savoir si le signe que l’on souhaite protéger est disponible ou si le procédé que l’on souhaite protéger n’a pas déjà fait l’objet d’un dépôt de brevet. La recherche de similarités peut porter sur les ressemblances orthographiques. Mais elle peut s’étendre aux similarités phonétiques et intellectuelles. Dans le cas d’un signe, Nathalie Dreyfus et Béatrice Thomas précisent que la « vérification s’impose afin de s’assurer qu’un tiers n’a pas acquis de droits antérieurs permettant de faire interdire l’utilisation du signe second en date, d’obtenir des dommages-intérêts, voire, d’autres condamnations en cas d’exploitation ou de dépôt du signe. L’enjeu est donc de taille tant financièrement que commercialement ».
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