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Prix d’éviction

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Prix généralement inférieur au coût de production et pratiqué par une entreprise – en situation de position dominante le plus souvent – dans le but d'exclure d'autres acteurs du marché. L'Union européenne apporte les précisions suivantes à propos de sa définition : « Stratégie (délibérée) d'une entreprise, généralement en position dominante, qui consiste à évincer les concurrents du marché en fixant des prix inférieurs aux coûts de production. Si l'entreprise “prédatrice” réussit à éliminer ses concurrents existants du marché et à dissuader de nouvelles entreprises d'entrer sur le marché, elle peut alors relever ses prix et réaliser des bénéfices plus importants. Le droit communautaire de la concurrence interdit aux entreprises en position dominante de pratiquer des prix d'éviction, considérés comme abus de position dominante. On peut supposer que des prix fixés à un niveau inférieur aux coûts variables moyens sont des prix d'éviction, au motif qu'ils n'ont d'autre justification économique que d'éliminer les concurrents, car il serait sinon plus logique de ne pas produire ni de vendre un produit dont le prix ne peut être supérieur au coût variable moyen. Lorsque les prix fixés sont inférieurs aux coûts totaux moyens (mais supérieurs aux coûts variables), pour pouvoir les qualifier de prix d'éviction, il faut établir l'existence de quelques éléments supplémentaires démontrant l'intention de l'entreprise prédatrice, car d'autres considérations commerciales, comme la nécessité d'éliminer des stocks, peuvent être à la base de sa politique de prix. »

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