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Plan de déplacement urbain. L’article 1er de la loi n° 96- 1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie stipule : « L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. » Cette loi vient compléter la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 sur l’orientation des transports intérieurs (Loi LOTI). Le plan de déplacements urbains définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains. Il comporte un objectif de rationalisation et d’amélioration des conditions de vie.

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