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OGM

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Sigle désignant un organisme génétiquement modifié. L’Union européenne retient la définition suivante : « Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les microorganismes génétiquement modifiés (MGM) peuvent être définis comme des organismes (et micro-organismes) dont le matériel génétique (l’ADN) a été transformé d’une façon qui ne s’effectue pas par multiplication ou recombinaison naturelle. » Conformément à l’article 8 du règlement CE 258/97, depuis 1997, la législation communautaire prévoit l’étiquetage obligatoire des denrées alimentaires génétiquement modifiées pour les produits qui consistent en OGM ou contiennent de tels organismes ; ainsi que pour les produits obtenus à partir d’OGM mais n’en contenant plus, en cas de présence d’ADN ou de protéines résultant de la modification génétique. Le règlement du Parlement européen et du Conseil, du 22 septembre 2003, concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés est venu modifier la directive 2001/18/CE et harmoniser les précédentes décisions. Il prévoit notamment que la traçabilité sera requise tout au long de la chaîne alimentaire. Il reconnaît également que des traces d’OGM dans les produits demeurent possibles (cas involontaire et/ ou inévitable) mais qu’elles continueront à être exemptes de l’obligation de l’étiquetage si elles ne dépassent pas le seuil de 0,9 %. Les fabricants doivent veiller à ce que la mention “Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés” ou “Produit à partir d’OGM (nom de l’organisme)” figure sur une étiquette apposée sur le produit. Ils doivent par ailleurs transmettre les informations suivantes : l’indication que les produits sont des OGM ou en contiennent et le code ou les codes unique(s) correspondant aux OGM contenus dans les produits.

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