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Marque tridimensionnelle

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Marque à trois dimensions bénéficiant d’une protection juridique. Dans son article 2, la Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques précise les « signes susceptibles de constituer une marque. Peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises ». Mais en 2002, la Cour de justice des Communautés européennes est intervenue dans un jugement opposant Remington à Philips, afin que le procédé de dépôt de marque ne puisse être détourné au profit de procédés brevetables, ce qui lui conférerait une protection illimitée dans le temps.

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