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Marque tridimensionnelle

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Marque à trois dimensions bénéficiant d’une protection juridique. Dans son article 2, la Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques précise les « signes susceptibles de constituer une marque. Peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises ». Mais en 2002, la Cour de justice des Communautés européennes est intervenue dans un jugement opposant Remington à Philips, afin que le procédé de dépôt de marque ne puisse être détourné au profit de procédés brevetables, ce qui lui conférerait une protection illimitée dans le temps.
Lancement du Club Adetem Aix-Marseille le 23 octobre 2017

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Le vieux port, Marseille

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Qualtrics, à l'assaut de la France

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Article écrit par Channable

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