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Marque sonore

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Courte partition indentifiable et distinctive. Pour être valable le dépôt doit faire l’objet d’une représentation graphique (portée de notes ou spectrogramme). Le 4 novembre 1994, le rugissement de Leo, le lion du studio Metro-Goldwyn-Mayer faisait l’objet d’un dépôt. L’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise : « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ; b) Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ; c) Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. »
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