Recherche
Se connecter

Marque notoire

  • Imprimer
Marque dont la notoriété est telle que l'on admet de droit sa protection pour toutes les classes de produits, même si elle n'a pas été systématiquement déposée auprès de l'organisme officiel chargé de l'enregistrement. Exemples : Coca-Cola, Lacoste, Yahoo. Le caractère notoire d'une marque ne fait pas échec au principe de spécialité. « L'emploi d'une marque renommée pour des produits ou services différents constitue une faute préjudiciable en créant un risque de confusion dans le public et en entraînant un affaiblissement du caractère distinctif et attractif de la marque » précise Pierre Breesé.

Définitions sur le même sujet

La rédaction vous recommande

Par Floriane Salgues

RGPD DMP IA sont quelques uns des acronymes qui ont marque le secteur des data en 2018 Best of des sujets les plus marquants