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Marque Internet (ou e-marque)

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Nom composé ou non, désignant un nom de domaine. À l’origine, le terme fut employé pour désigner les marques conçues spécifiquement pour l’exercice d’une activité (commerciale ou non) sur l’Internet et surnommées les clicks (telles que Amazon, eBay, Bing, MyFab, Yahoo, Google…), comparativement aux marques traditionnelles surnommées les bricks and mortar. Nathalie Hadjadj-Cazier et Franck Caso précisent que : « On peut considérer qu’un nom de domaine peut prétendre à la qualification de signe distinctif s’il est exploité, à savoir s’il renvoie à un site Web en activité. Son titulaire pourra alors bénéficier d’une protection semblable à celle des dénominations sociales et noms commerciaux, c’est-à-dire qu’il lui sera possible sur le fondement du nom de domaine de rendre indisponible un droit postérieur de marque et d’attaquer d’autres signes distinctifs sur le terrain de la responsabilité civile à condition que ce droit postérieur contesté présente un risque de confusion avec l’activité présentée sur le site Web identifié par le nom de domaine. »

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Afnic

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