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Licence d’usage final

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licence accordée à un annonceur de la part d’un prestataire, dans le cadre d’une mise à disposition d’adresses. Elle précise que l’annonceur ne doit ni revendre, ni louer, ni échanger avec un tiers les adresses achetées, et qu’elle est responsable des sous-traitants éventuels : agence, routeur, centre d’appels…

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