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Facilité essentielle

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L’expression est utilisée pour décrire un site, une infrastructure, des locaux ou des installations indispensables pour l’exercice d’une activité donnée. L’Union européenne considère une facilité comme essentielle lorsque « sa reproduction est impossible ou extrêmement difficile en raison de contraintes physiques, géographiques, juridiques ou économiques. Le fait de refuser l’accès à une facilité essentielle peut être considéré comme un abus de position dominante de la part de l’entité contrôlant cette facilité, notamment lorsque cela empêche toute concurrence sur un marché situé en aval. » On peut citer l’exemple du réseau ferroviaire d’un pays particulier. Interdire son accès à d’autres compagnies de chemin de fer que la compagnie nationale constituerait un abus de position dominante, dès lors qu’il serait rationnellement inimaginable de construire un autre réseau en parallèle de l’existant.

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